Conditions Générales de Vente et Politique d’annulation SUNSET RIVIERA HOLIDAYS
VENTES DES SEJOURS
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les prestations commandées à la société SUNSET RIVIERA HOLIDAYS pour les réservations de locations de biens en courte durée et autres services liés au séjour.
La société SUNSET RIVIERA HOLIDAYS, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000€, a la qualité d’agent de voyage, immatriculée à ATOUT FRANCE n°IM00623007, et possédant pour son activité une garantie financière de l’APST.
La société est immatriculée au RCS de Grasse, sous le numéro SIRET 922 249 912 00011, numéro de TVA intra-communautaire est le suivant : FR79922249412.
Pour tout contact il convient d’utiliser l’adresse e-mail suivante : resa@sunsetrivieraholidays.com ou d’appeler au +33626069786.
OBJET
La Société offre sur son site Internet www.sunsetrivieraholidays.com la possibilité de réserver des biens pour lesquels elle possède un contrat de commercialisation ainsi qu’une gamme de services additionnels liés au séjour dans les biens mis en location spécialement conçus pour répondre aux besoins de personnes souhaitant effectuer une location.
Les locataires effectuent des réservations de Location pour une durée définie, sur des sites partenaires partenaires homologués ainsi que sur le site internet propre de la société (www.sunsetrivieraholidays.com).
La commande de services et la réservation de location impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente («CGV»). Les locataires déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu les présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les réservations de Location et services sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
La dernière version des CGV est communiquée aux locataires lors de la réservation de location, par l’envoi d’un email de confirmation. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de souscription.
LES RESERVATIONS DES BIENS ET SERVICES
Celles-ci (en location de courte durée) peuvent se réaliser sur le Site, via les Sites Partenaires ou par mail / téléphone.
Les réservations de location effectuées en ligne sur nos Sites Partenaires (Airbnb, VRBO/Abritel, Booking etc..) demeurent soumises aux CGV du Site Partenaire utilisé
Des services additionnels peuvent être réservés pour le séjour dans le bien et restent à la charge du locataire, à régler avant sa date d’arrivée. Sunset Riviera Holidays s’efforcera de répondre aux demandes de services dans la mesure du possible, sachant que toute demande devra être réalisée au plus tard 72 heures avant la date de début de séjour.
ARRIVEE ET DEPART :
Arrivée : de16h00 à 19h00.
Nous mettons tout en œuvre pour que votre logement soit disponible dans les meilleurs délais et au plus tard à 16h00. Au-delà de 19h, un supplément de 50€ sera applicable et payable à l’entrée, sauf mise en place de boite à clé (pas de check in après minuit, mise en place systématique de boite à clé).
Départ : 10h00.
Le jour du départ le logement doit être libéré au plus tard à 10h00. Cet horaire sera validé 24 à 48 heures avant le jour du départ afin d’assurer la bonne organisation des départs. Pour un départ avant 8 heures (7 heures en juillet et Août), une procédure sera convenue avec les locataires pour la récupération des clés. Dans ce cas, la visite de sortie sera réalisée par Sunset Riviera Holidays sans les locataires.
Nous vous remercions de nous communiquer au plus tôt votre moyen de transport (le numéro de vol / train étant recommandé) ainsi que votre heure théorique/approximative d'arrivée,
Le dépôt de bagage ne sera pas possible avant les entrées ou au delà de l’heure de départ.
Sur demande, nous pourrons vous indiquer les bagageries les plus proches à votre disposition.
DEPOT DE GARANTIE :
La somme de 800€ pour la location d’un appartement et de 1500€ pour une maison/villa sera "pré-enregistrée" et "non encaissée" automatiquement sur votre carte de crédit à titre de dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie sera géré par notre partenaire SWIKLY.
Cette somme sera débloquée 48h après votre départ, sauf à déduire le montant de "l'option ménage" ou d’éventuels dégâts occasionnés.
ETAT DES LIEUX :
A votre arrivée, le bien a été précédemment controlé par Sunset Riviera Holiday. La conformité des lieux devra toutefois être vérifiée par vos soins. En cas de contestation de votre part, veuillez-nous le signaler immédiatement (24 heures maximum) par mail à resa@sunsetrivieraholidays.com. A défaut de toutes contestations, l’état du logement sera réputé conforme et accepté sans réserve.
RESERVATION ET PAIEMENT :
La réservation de Location n’est réputée validée qu’après :
- La lecture et acceptation des présentes CGV,
- ET la reception des frais de réservation et de dépôt initial à hauteur de 50% (tel que défini ci-dessous) ou du paiement intégral par SUNSET RIVIERA HOLIDAYS,
- ET la validation de la caution via le système Swikly,
- ET la reception du mail de confirmation reçu par le locataire sur l’adresse e-mail de contact fournie par ce dernier
Un acompte de 50% du montant du séjour vous est demandé à la réservation, 50% au plus tard un mois avant votre arrivée.
Paiement par espèces : Acompte de 50% à la réservation par carte bancaire ou virement bancaire, paiement du solde en espèces à l’agence (montant maximal accepté 1000€) avant remise des clés.
Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début de la location, le client est tenu de payer la totalité de la location.
ANNULATION :
Les conditions d’annulation d’une reservation de location de bien sont gérées par le Site Partenaire sur lequel est effectuée la commande. Les Locataires sont donc soumis aux CGV du Site Partenaire utilisé.
Dans le cadre d’une reservation directe sur le site de la société Sunset Riviera Holidays, les conditions d’annulation de la part du Locataire pour sa réservation de Location sont modérées :
• L'annulation est gratuite jusqu’à 30 jours avant l'arrivée (heure indiquée dans l'e-mail de confirmation)
• Si le Locataire annule moins de 14 jours avant l'arrivée, il est redevable de 100 % du montant de la Réservation
• Si le Locataire annule entre 14 et 30 jours avant l'arrivée, il est redevable de 50 % du montant de la Réservation
• Si le Locataire arrive et décide de partir avant la date prévue, les nuitées non utilisées ne sont pas remboursées.
La Société se réserve le droit d’annuler toute réservation de location pour laquelle l’intégralité des éléments décrits au paragraphe précédent “Réservation et Paiement” ne lui serait pas parvenu avant le jour d’entrée dans les lieux.
La Société se réserve également le droit d’annuler toute réservation de location s’il existe un litige antérieur avec le Locataire.
La société Sunset Riviera Holidays se réserve alors le droit de disposer du logement immédiatement et de le proposer de nouveau à la location.
LINGE :
L'ensemble du linge de maison est fourni : Draps, Serviettes de toilette, Tapis de Bain et Torchons pour tous les séjours inférieurs ou égal à 27 nuitées.
Sauf prestations supplémentaires explicitement indiquées dans l’annonce, le changement de linge de maison n’est pas prévu en cours de séjour. Il est proposé en supplément : 25€/ personne + frais de préparation et livraison (54€).
MÉNAGE :
Au moment du départ, le logement sera laissé ordonné (à l’identique de l’entrée dans les lieux des locataires), le lave-vaisselle vidé, vaisselle propre et rangée, poubelles vidées.
Tout logement restitué sale au-delà d’une utilisation normale fera l’objet de frais de ménage supplémentaires payables par le locataire ou déduit du dépôt de garantie (tarif de 35€/heure).
FUMEUR :
Il est formellement interdit de fumer dans les parties communes et à l’intérieur des appartements et maisons.
RÉSEAUX INTERNET / WI-FI :
L’accès au réseau internet / Wi-Fi est inclus dans la location.
Sunset Riviera Holidays ne saurait être responsable de tout arrêt momentané du service Internet du fait du fournisseur d’accès ou de tout autre cause indépendante de sa volonté. Aucun remboursement ou remise commerciale ne seront effectués en cas d’indisponibilité de l’accès au réseau.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE :
Les biens immobiliers meublés désignés ci-après font exclusivement l’objet d’une location saisonnière, à titre de résidence provisoire et de plaisance du preneur. A ce titre, la présente location est exclue du champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
DEFAUT DE PAIEMENT :
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement et cinq jours ouvrés après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages intérêts.
CHAUFFAGE / CLIMATISATION :
Sunset Riviera Holidays ne saurait être responsable de tout dysfonctionnement de la climatisation pour toutes causes indépendantes de sa volonté. Aucun remboursement ou remise commerciale ne seront effectués en cas d’indisponibilité durant le séjour.
RESPONSABILITÉ :
Tous les logements ont été contrôlés et examinés par Sunset Riviera Holidays. Les descriptions indiquées sont conformes à la réalité et ont été rédigées en bonne foi. En cas de réclamation, le vacancier s’engage à prévenir dans les 48 H par e-mail. Le client s’engage à collaborer avec Sunset Riviera Holidays afin d’essayer de résoudre le problème. Faute de communication écrite et d’autorisation explicite de la part de Sunset Riviera Holidays, le client qui abandonnera son logement avant la date convenue, perdra le droit d’un éventuel remboursement du montant de la location. Les éventuelles réclamations notifiées après la fin du séjour ne donneront lieu à aucun remboursement. Sunset Riviera Holidays se réserve le droit de résilier le contrat avant ou pendant son exécution si des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure rendraient la jouissance de l’appartement impossible. Sunset Riviera Holidays se réserve le droit de lui attribuer un autre logement doté de caractéristiques similaires ou supérieures. Si le client refuse le transfert de la réservation, Sunset Riviera Holidays lui rembourse l’intégralité des sommes versées au titre de la réservation, dans ce cas aucune indemnité ne sera accordée.
LITIGES :
En cas de litige faisant suite au séjour, et après avoir saisi le service après-vente de Sunset Riviera Holidays par mail (resa@sunsetrivieraholidays.com) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
INTERVENTION / REPARATION :
Si en cours de séjour le loueur doit faire intervenir à la demande du preneur (demande obligatoirement formulée par mail) des entreprises pour remettre en état des équipements détériorés (canalisations bouchées, appareils ménagers abîmés, bris de vitre, perte de clés ou oubli dans le bien…) et si sa responsabilité n’est pas en cause ces interventions seront facturées au locataire.
A ce titre, le locataire s’engage à autoriser l’accès à la propriété à toute personne membre de l’équipe Sunset Riviera Holidays ou partenaire de l’agence pour constater ou réaliser les travaux nécessaires, le propriétaire donnant tout pouvoir à Sunset Riviera Holidays.
RESPECT ET VIE D'AUTRUI :
La location est strictement réservée au locataire et à sa famille, dans les conditions définies dans l’annonce en termes de capacité d’accueil; de même, l’acceptation ou non par les propriétaires d’animaux de compagnie est clairement signifié dans le descriptif des annonces.
Il est entendu que le locataire s’engage à respecter ces 2 règles. Sunset Riviera Holidays se réserve le droit de refuser l’accès au bien dans l’attente de la mise en conformité des locataires avec les conditions des termes de l’annonce avant l’accès au logement (ou la continuation du séjour). En cas de non-respect de ces termes, Sunset Riviera Holidays se verra dans l’obligation de gérer l’évènement comme une annulation de la réservation du fait du locataire, sans obligation de remboursement. Tout geste commercial sera à l’entière discrétion de l’agence.
Par ailleurs, le locataire s’engage à respecter les lieux ainsi que la tranquillité du voisinage du logement. A ce titre, il est entendu que les fêtes sont interdites dans le logement , et qu’aucune nuisance (sonore notamment) ne sera tolérée .
ENTRETIEN :
Lors du séjour, et notamment dans le cadre de la location de maisons, un entretien régulier des extérieurs (jardins) et équipements extérieurs (piscine, jacuzzi…) est nécessaire afin de garantir le parfait déroulement du séjour et la conformité du bien. A ce titre, le locataire est prévenu au début du séjour des jours de passage des intervenants (pisciniste, jardinier…) et ne peut en aucun cas s’y opposer.
